Barème CNSS

Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part).

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre :

Catégorie de prestation	Charge patronale	Charge salariale	Totale
1 - Prestations familiales	6,4%	-	6,4%
- Taux de cotisation
- Plafond mensuel	Sans plafond	-	Sans plafond
2 - Prestations sociale à court terme	0,67%	0,33%	1,00%
- Taux de cotisation
- Plafond mensuel	6 000 dirhams	6 000 dirhams	6 000 dirhams
3 - Prestations sociales à long terme
- Taux de cotisation	7,93%	3,96%	11,89%
- Plafond mensuel	6 000 dirhams	6 000 dirhams	6 000 dirhams
4 – Assurance maladie obligatoire
Taux de cotisation	2+1,5 %	2%	5,50%
Plafond mensuel	Sans plafond	Sans plafond	Sans plafond
Total taux de cotisation	18,10%	6,29%	24,39%

Pour les marins pêcheurs à la part :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche, les taux de cotisations appliqués est :

• concernant les chalutiers : 4,65 % du total du produit de la vente ;
• concernant les sardiniers : 6 % du total du produit de la vente.