Exemple de « Check-list » cas AUDIT DE CONFORMITE

Mots clefs	Questions particulières	Pratiques d’organisation communément adoptées Référentiel- Normes	Risque	Documents à utiliser	Personnes à rencontrer	Outils et indicateurs
BULLETINS DE PAIE	Etes-vous sûr de la  régularité des bulletins de paie?	Il existe 12 mentions légales (détail en annexe1)	Pénalités Amendes	-Fiche de paie -Conventions collectives -Code du travail	Gestionnaire de la paie Responsable paie Service juridique	Méthode d’échantillonnage par sondage sur les salaires de paie
	Les mentions légales sont-elles respectées ?			Revues périodiques spécialisées
	Les calculs et états préparatoires de la paie sont ils corrects et conformes ?	Taux légaux  CNSS Taux SMIG (en fonction de la branche et des conventions collectives) Taux horaire (heures supplémentaires, heures complémentaires, heures de nuit…) Indemnités fin de contrat, licenciement, accident de travail, retraites) Calcul congés payés	Idem	Idem	Idem	Indicateur permettant de recenser les erreurs : Paies non conformes Total de paie Comparaison possible avec audit antérieur
ARCHIVAGE	Les documents relatifs à la paie sont-ils archivés de façon légale ?	Durée Accessibilité	Pénalités Pertes d’infos	Archives		Développer l’archivage : Informatique